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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Il est fait autant de tours de scrutin que nécessaire pour dégager une majorité absolue; à compter du 2e tour, seuls sont éligibles ceux qui ont recueilli au moins un vote au tour précédent; cessent toutefois d’être éligibles celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui, sauf si cela a pour effet de laisser moins de 2 personnes sur les rangs.
Décision 99-02-18, a. 47.
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